Association Foncière

L'association foncière de remembrement est une association syndicale de propriétaires qui regroupe l'ensemble des propriétaires concernés par les remembrements correspondants. Elle a principalement pour objet la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes, décidés par la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, dans le cadre du remembrement, lorsque la commune ou les communes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux. Ces travaux connexes peuvent prendre la forme de travaux d’aménagement de chemins d’exploitation, d’arrachage de haies, d’arasement de talus, de comblement de fossés ou encore d’écoulement des eaux.

En cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, ligne ferroviaire, etc.), l'association foncière de remembrement est aussi chargée de répartir auprès des propriétaires et des exploitants les indemnités d'expropriation. Elle est l'intermédiaire négociateur entre les propriétaires et le maître d'ouvrage.