Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

dans le département de la Vendée en 2025.

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Consignes en cas de virus de la grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène - IAHP)

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Plus d'informations sur : www.ifce.fr

La prévention de tous les jours, se fait par l’incitation à composer le 17 ou se déplacer à la gendarmerie.

11
Avr.

de Lynda Perraud

11/04/2025 au 26/05/2025
14:00 à 18:30

19
Avr.

19/04/2025 10:30 à 18:00

19
Avr.

19/04/2025 11:00 à 12:00

19
Avr.

19/04/2025 13:00

03
Mai

03/05/2025 10:30 à 18:00

24
Mai

24/05/2025 10:30