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Vérifié le 28 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce calendrier présente mois par mois les dates importantes pour le paiement des impôts et taxes.
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Arrêté concernant les bruits de voisinage
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Arrêté - Réserves temporaires de pêche lacs et plans d'eau toute l'année
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Virus de la grippe aviaire
Consignes en cas de virus de la grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène - IAHP)
Arrêté portant réglementation sur l'usage du feu
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Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) / Contrôles sanitaires
Plus d'informations sur : www.ifce.fr
Restez vigilants
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