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Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
Créer un compte,
Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
A noter
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Rendez-vous sur https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau
Pour plus de renseignements, contactez votre mairie.
* Liste des communes concernées
Auchay-sur-Vendée,Bourneau,Doix-les-Fontaines,Fontenay-le-Comte,Foussais-Payré,le Langon, Les Velluire-sur-Vendée, Longèves, L’Hermenault, L'Orbrie, Marsais-Sainte-Radégonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil-Saint-Martin, Petosse, Pissotte, Saint-Cyr-des-Gats, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Sérigné, Vouvant, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Pierre-le-Vieux, Vix, Rives-d’Autise, Xanton-Chassenon, Antigny, Bazoges-en-Pareds, Breuil Barret, Cheffois, La Chataigneraie, La Tardiere, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
Plus d'informations en cliquant ici.
© Didier Dolé - Images'In
Travaux aux abords d'un monument historique
En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (arrêté ministériel ou décret en Conseil d'État) ou une inscription (arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques ce qui est le cas du donjon et de l'église de Bazoges en Pareds. Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour la simple inscription et pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi.
Périmètre protégé
Les travaux sur un immeuble situé près d'un monument classé ou inscrit, dits travaux aux abords d'un monument historique, sont soumis à une autorisation d'urbanisme dans certains cas.
Pour savoir si votre habitation se trouve dans le périmètre consultez le PLU.
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