Exploitation de chambre d'hôtes
Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation, sous peine d'une contravention.
- l'identité de l'habitant ;
- l'identification du domicile de l'habitant ;
- le nombre de chambres mises en location ;
- le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies ;
- les périodes de location prévues.
La déclaration (document cerfa), qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être : déposée en mairie, adressée par courriel ou envoyée par lettre recommandée.
Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.
Mettre en location un meublé de tourisme : déclaration et classement
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villas, appartements, studios meublés proposé à la location : à l'usage exclusif du locataire (vous ne devez pas être présent), sans que le locataire y élise domicile (clientèle de passage), et à la condition que le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum de 90 jours pour un même client.
Pour être qualifié de meublé, le logement doit notamment comporter :
- des meubles,
- une literie,
- une gazinière ou plaques chauffantes,
- un réfrigérateur,
- des ustensiles de cuisine.
Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.
La taxe de séjour
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.) et selon que l'hébergement est ou non classé. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- chambre d'hôtes,
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
- auberge de jeunesse.
Guide Pratique de la Taxe de Séjour
Pour vous conseiller, vous pouvez contacter l'Office du Tourisme du Pays de La Châtaigneraie
Adresse : 1 place des Halles - 85120 La Châtaigneraie
Tél : 02 51 52 62 37
Email : info@tourisme-payschataigneraie.fr
Site Internet de Vendée Grand Sud
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