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Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*13)

Vérifié le 01 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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