Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

Vérifié le 15 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

à partir du 3 septembre 2025

dans le département de la Vendée en 2025.

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Consignes en cas de virus de la grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène - IAHP)

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Plus d'informations sur : www.ifce.fr

La prévention de tous les jours, se fait par l’incitation à composer le 17 ou se déplacer à la gendarmerie.

01
Juil.

01/07/2025 au 28/08/2025
10:30

20
Août

20/08/2025 15:30 à 17:00

25
Août

25/08/2025 20:00

01
Sept.

01/09/2025 au 21/09/2025
14:00

20
Sept.

20/09/2025 au 21/09/2025
10:30 à 19:00