Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Vérifié le 22 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vérifié le 22 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À partir du 1er janvier 2025
dans le département de la Vendée en 2025.
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Consignes en cas de virus de la grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène - IAHP)
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