Le PLU (remplacé courant 2024 par le PLUI-H)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Pour plus d'informations, RDV sur le site de la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie.
PLU - BOURG à télécharger en cliquant ci-dessous.
PLU - NORD à télécharger en cliquant ci-dessous.
PLU - SUD à télécharger en cliquant ci-dessous.
PLU - Règlement approuvé à télécharger en cliquant ci-dessous.
LE PLUI-H de la Communauté du Pays de la Châtaigneraie sera mis en application courant 2024
Pour rappel, PLUi-H = Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat.
Depuis 2017, les communes de notre communauté se sont engagées dans un PLUi-H, document commun à tous définissant l'aménagement du territoire au niveau Intercommunal et non plus uniquement communal. Nous espérons maintenant arriver au bout de ce chemin long mais riche en échange.
Le 16 mars 2023, les conseillers communautaires ont émis un bilan positif et un avis favorable par délibération à l’arrêt du projet PLUi-H.
Pour plus d'informations concernant le PLUi-H, rendez-vous sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie.
Conclusion de la commission d'enquête : cliquez ci-dessous pour consulter/télécharger les documents
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