Le PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Pour plus d'informations, RDV sur le site de la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie.
PLU - BOURG à télécharger en cliquant ci-dessous.
PLU - NORD à télécharger en cliquant ci-dessous.
PLU - SUD à télécharger en cliquant ci-dessous.
PLU - Règlement approuvé à télécharger en cliquant ci-dessous.
Le 16 mars 2023, les conseillers communautaires ont émis un bilan positif et un avis favorable par délibération à l’arrêt du projet PLUi-H.
Pour rappel, PLUi-H = Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat.
Depuis 2017, les communes de notre communauté se sont engagées dans un PLUi-H, document commun à tous définissant l'aménagement du territoire au niveau Intercommunal et non plus uniquement communal. Nous espérons maintenant arriver au bout de ce chemin long mais riche en échange.
Les 4 prochaines étapes avant le PLUi-H définitif :
1. C’est désormais aux Personnes Publiques Associées (préfecture, région, département, chambres consulaires, acteurs de l’habitat, collectivités locales,...) d’émettre leur avis officiel (max 3 mois).
2. Viendra ensuite l’étape de l’enquête publique (conjointe avec celle des Périmètres Délimités des Abords) : le public pourra alors faire part de ses observations et remarques aux commissaires enquêteurs. Les dates et lieux seront communiqués avant l’été.
3. Le projet de PLUi-H pourra être modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées.
4. Enfin, il sera présenté au conseil communautaire pour une validation définitive et entrera en vigueur fin 2023-début 2024.
Le projet PLUi-H arrêté est consultable en version dématérialisée sur ce même site internet et en version papier au sein des locaux de la communauté de communes aux heures d’ouvertures. Toute personne peut consulter le PLUi-H tel qu'arrêté.
Les remarques éventuelles seront prises en compte uniquement lors de l'enquête publique auprès du commissaire enquêteur, les dates et lieux vous seront communiqués ultérieurement.
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